Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon
Mentions légales

ÉDITEUR
Vous êtes actuellement connecté sur le site de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon. L’ISBA est un établissement public de coopération culturelle dont le siège est situé au 12 rue Denis Papin 25000 Besançon France (tél : +33 (0)3.81.87.81.30). Directeur de la publication : Nicolas Surlapierre, directeur par intérim de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon.

HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par OVH.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon.
L’ensemble de ces télé-services est accessible directement depuis les adresses isba-besancon.fr

DISPOSITIONS LÉGALES
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes-usagers. Elles vous sont demandées dans un cadre légal défini ou une finalité spécifique. Dans ce cas votre consentement peut être nécessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
De manière générale, les données collectées et traitées après connexion au site web sont les suivantes :
•nom de famille ;
•prénom ;
•adresse ;
•toutes informations requises par la loi ;

SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de leur traitement par l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données recueillies par l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ
L’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon adhèrepleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse dpo@isba.besancon.fr ou par courrier à Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon, 12 rue Denis Papin, 25000 BESANCON.
Le responsable du traitement est :
l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon, représentée par Monsieur Nicolas Surlapierre, Directeur par intérim.

Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

DISPOSITIONS LÉGALES
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon.

LIENS
Le présent site peut fournir des liens et des références à d’autres sites mais l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d’autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par commodité. L’établissement de lien vers le site de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon est possible sous réserve d’en informer au préalable et par écrit l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon en vous reportant à la rubrique "contact" dudit site.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Certains contenus présents sur le site de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon sont couverts par un droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

DROIT DES BASES DE DONNÉES
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
La réutilisation des informations publiques contenues dans ce site est possible sauf si des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. Toute réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. La réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’usager s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégralité des informations diffusées et à l’image de l’Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d’une amende prononcée par la commission d’accès aux documents administratifs.

MISE EN GARDE GÉNÉRALE
Nos services mettent tout en oeuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.


Institut Supérieur des Beaux Arts de Besançon I 12, rue Denis Papin, 25000 Besançon I T. +33 (0)3 81 87 81 30